Carte Nationale d'Identité

A compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité ne sont plus seront plus traitées par la commune de Salavre.

 

Dans le département de l'Ain, seules les communes suivantes peuvent faire les dossiers de demande ou de renouvellement de passeport :

Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Bourg-en-Bresse, Châtillon-sur-Chalaronne, Coligny, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Meximieux, Miribel, Montluel, Montrevel-en-Bresse, Nantua, Oyonnax, Péronnas, Pont-de-Vaux, Reyrieux, Saint-Genis-Pouilly, Trévoux, Villars-Les-Dombes et Viriat.

A proximité de Salavre, il y a aussi la commune de Saint Amour qui est habilité à faire les dossiers de passeport.

 

Il est conseillé de contacter la mairie où vous vous présenterez pour vous faire confirmer la liste des pièces à fournir et prendre rendez-vous pour effectuer votre demande.

 

Liste indicative des pièces à fournir :

La personne intéressée pour faire ou renouveller sa carte d'identité doit se présenter elle-même. Pour les demandes concernant les enfants mineurs, les parents doivent être présents.

L'empreinte et la signature sont obligatoires dès l'âge de 13 ans.

 

Attention : Tous les documents doivent être des originaux (penser à amener une photocopie qui restera en mairie).

 

Pièces à fournir :

 

- Extrait de l'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois au moment de la réalisation du dossier sauf si votre carte d'identité est périmée depuis moins de 2 ans (il est impératif de connaître : noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité des parents) ;

 

- 2 photos d'identité en couleur, récentes, de face et sans coiffure. Il ne sera pas accepté les photos faites par ordinateur ou scannées. Il ne faut pas les couper. Il est conseillé de les faire chez un photographe ou dans un photomaton agréé Préfecture ;

 

- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture Télécom, EDF, eau, gaz, avis d'imposition ou de non-imposition...). Toute personne âgée de 20 ans ou plus doit apporter des justificatifs à son nom. Pour les étudiants qui ne pourraient pas fournir un justificatif à leur om, présenter la carte d'étudiant avec un justificatif des parents et une attestation de domicile ainsi que la carte d'identité de la personne signataire de l'attestation ;

 

- 1 Document officiel avec photo (carte d'identité, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, carte d'identité militaire, permis de chasser...) ;

 

Pour les demandeurs nés à l'étranger ou de parents étrangers : fournir un certificat de nationalité à demander au tribunal d'instance.

 

Pour les enfants mineurs de parents divorcés : apporter le jugement de divorce.

 

Pour les femmes divorcées : apporter le jugement de divorce les autorisant à porter le nom de leur ex-mari.

 

Pour les personnes veuves : fournir la copie de l'acte de décès du conjoint ou fournir le livret de famille.

 

En cas de non-présentation de la carte d'indentité en vue de son renouvellement : prévoir 25 euros de timbres fixcaux (à acheter dans un bureau de tabac).

 

En cas de renouvellement suite à perte ou vol : présenter l'original de la déclaration de perte (cette déclaration doit être faite au commissariat, à la gendarmerie ou en mairie sous certaines conditions).