La déclaration de décès est obligatoire dans les 24 heures qui suivent le décès. Elle est enregistrée à la Mairie du lieu de décès. Toute personne peut effecteur cette déclaration. Si vous faite appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger de ces démarches. Si le décès survient à l'hôpital, c'est l'établissement qui fait généralement la déclaration à la Mairie du lieu de décès.

Constat de décès :

Vous devez d'abord faire constater le décès par un médecin qui délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...), où il est nécessaire de prévenir la gendarmerie.

Pièces à produire :

Lors de la déclaration en mairie vous devez présenter :

- une pièce prouvant votre identité, le livret de famille du défunt, sa carte d'identité ou un extrait de son acte de naissance,

- le cerificat médical de décès.

Une fois l'acte de décès établi, vous devrez le signer.