Sortie de territoire pour les enfants mineurs

Les parents ou personnes exerçant l'autorité parentale pour le mineur concerné doivent se présenter à la Mairie de leur domicile, avec les pièces suivantes :

 

- carte d'identité du mineur,

 

- livret de familles,

 

- en cas de mariage dissous, jugement de divorce et autorisation écrite et signée du parent non présent lors de l'établissement de l'autorisation.

 

Un passeport personnel délivré à un mineur lui suffit pour circuler à l'étranger.