Année 1911

Voici ce qu'il s'est passé en 1911 sur la commune...

Etat Civil

Naissances qui ont été enregistrées sur la commune

Mariages qui ont été célébrés sur la commune

Décès qui ont été enregistrées sur la commune

Extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal

 

En 1911, le Conseil municipal élu en 1908 était composé de 12 membres :

M. Philidor Puthod, Maire, M. Claude Nallet, Adjoint, M. Clément Blanc, M. Prosper Bouvard, M. Dosithée Féaud, M. Jacques Louis, M. François Michel, M. Auguste Moiroud, M. Jean Mouchet, M. Constant Perné, M. Ferdinand Perret et M. Cyrille Prompt

Séance du 12 février 1911 :

  • Le Conseil, sur proposition du bureau de l’assistance, vote une somme mensuelle d 5 F à une personne veuve privée de ressources et à ses 2 enfants, ainsi que l’admission à l’assistance médicale pour 2 personnes âgées domiciliées sur la commune.
  • Il est voté une somme de 9 F pour l’entrepreneur des coupes d’affouagères pour l’année 1909 et le crédit de 10 F en faveur du secrétaire de Maire (M. Guigue) pour la confection des rôles d’affouages exercice 1910 en forêts de Bouillon et de Bonalat.
  • Il est sollicité, une bonne fois pour toute, l’autorisation permanente de faire mettre en adjudication, chaque année en juillet, les herbes de la forêt communale par les soins de l’administration forestière.

Séance du 19 février 1911 :

  • En vue de la répartition du secours de 581 F accordée à la commune pour venir en aide aux viticulteurs, il est décidé d’employer cette somme en travaux d’amélioration des chemins ruraux et de vouloir bien faire exécuter ces travaux le plus tôt possible en régie.

Séance du 19 mars 1911 :

  • Sur demande de M. le Préfet de l’Ain le Conseil est invité à dresser une liste de proposition de 10 classificateurs dont 4 forains et une seconde liste de 10 noms de classificateurs suppléants dont 4 forains

     Sont proposés comme titulaires :

Ms Ferréol Féaud, Dosithée Féaud, Constant Perné, Cyrille Prompt, Claude Nallet, François Michel, Eugène Mouchet, Edouard Chosier (Verjon), Antoine Ronjon (Villemotier) Jean Marie Laurent (Coligny)

           et comme suppléants :

                 Ms Paul Marmillon, François Féaud, Alphonse Féaud, Joseph Gauthier, Eugène Louis, Philidor Pommatau,

                 Jules Vincent (Verjon), Joseph Ecochard (Villemotier), Charles Monin et Jules Perret (Coligny)

Séance du 9 avril 1911 :

  • Considérant que le dernier curage de la rivière de Salavre, dite bief Laval, remonte à 1892 et que par suite des crues rapides et fréquentes survenues ces dernières années, le lit de ce cours d’eau se trouve sensiblement rétréci et même obstrué sur certains points, ce qui entraîne l’inondation des propriétés riveraines au moment des fortes eaux. Il est demandé à M. le Préfet de vouloir bien ordonner le curage du bief Laval.
  • L’assemblée prend connaissance des instructions ministérielles et préfectorales concernant la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et il expose qu’il y a lieu de nommer une commission composée de 2 membres titulaires, l’un employeur et l’autre salarié et de 2 membres suppléants élus dans les mêmes conditions destinés à remplacer le cas échéant les 2 membres titulaires. Cette commission sera chargée de la préparation des listes des assurées obligatoires. Sont nommés par voie du scrutin :

     Ms François Michel et Marcel Tremble, titulaires et Ms Eugène Louis et Aimé Moiroud suppléants.

  • Une lettre de M. le Préfet informe la commune qu’il est accordé aux sapeurs pompiers une subvention de 60.80 F et il invite le Conseil à en déterminer l’emploi. Cette somme sera affectée à l’entretien du matériel d’incendie.
  • Il est décidé de porter à 10 F par mois, le secours accordé à la femme d’un couple, résidant à Verjon, ayant leur domicile de secours à Salavre.

Séance du 4 juin 1911 :

  • Vu le budget approuvé pour l’année 1911 et les comptes rendus par le Maire et le receveur municipal des recettes et des dépenses de 1910, vu pareillement le budget proposé pour l’année 1912 et considérant que les recettes proposées, y compris le produit des centimes additionnels spéciaux pour la vicinalité ne s’élèvent qu’à la somme de 4 411 F, tandis que les crédits proposés pour dépenses annuelles diverses, telles que les cotisations municipales, les frais d’administration, l’instruction primaire, le salaire des gardes champêtres et forestiers, le service de la vicinalité etc.. font un total de 6 611 F, en conséquence il reste à pourvoir au déficit de 2 200 F

Considérant que les dépenses à faire sont indispensables et que la commune ne peut y pourvoir qu’en obtenant l’autorisation de s’imposer extraordinairement, il est d’avis que la commune soit autorisée à s’imposer extraordinairement au principal de ses 4 contributions directes.

Le compte de gestion du receveur au 31 décembre 1910 fait ressortir 7 676.32 F de recettes contre 7 479.23 F de dépenses soit un excédent de 197.09 F. L’excédent de l’année antérieure s’élevait à 1 674.84 F l’excédent total est de 1 871.93 F.

Les opérations de trésorerie font ressortir un excédent de 1 330.61 F. Le compte administratif est approuvé à

l’unanimité.

  • Il est décidé ensuite de prélever sur les revenus ordinaires ou centimes pour insuffisance de revenu et affecté aux chemins vicinaux une somme de 510 F, plus 3 journées de prestation évaluées à 1 F, plus les centimes spéciaux ordinaires de 185 F et l’amortissement d’emprunt 240 F soit un total de 2 489 F.

Sur cette somme il sera prélevé 500 F de salaires du cantonnier, 240 F d’amortissement d’emprunt, 10 F de frais généraux, 662 F pour les contingents des chemins de grande commun et 43 F de traitement du personnel vicinal et 1 034 F d’entretien des chemins vicinaux soit un total de 2 489 F.

  • Il est maintenu pour 1912 l’impôt actuel de la prestation qui doit être acquitté en nature.
  • Le Conseil après avoir pris connaissance du dossier relatif à la demande en concession d’Etat, il est mentionné que celui-ci ne renferme pas un cahier des charges, est d’avis d’attendre que cette pièce soit soumise pour prendre une décision.

Séance du 27 août 1911

  • Les délégués chargés avec le maire de la révision de la liste des électeurs consulaires sont nommés pour l’année 2012.
  • ·         Il est accepté l’estimation à 1 404 F de la coupe extraordinaire à Bouillon à délivrer aux affouagistes pour 1911 Les coupes seront partagées par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune et se nourrissant chez soi. La commune réserve la haute futaie de la coupe extraordinaire.

      Il est décidé en outre qu’il sera imposé pour chaque ayant droit une taxe de 12 F pour cette coupe et il est voté la

     somme de 423 F pour fournitures et travaux, 28 F pour frais de régie, 15 F de gratification au brigadier forestier,

     15 F au garde forestier et 9 F à l’entrepreneur de la coupe.

Séance du 15 octobre 1911

  • ·         Vu la délibération du bureau d’assistance, il est refusé d’inscrire une personne qui n’a pas son domicile de secours dans la commune où elle n’a résidé que 2 ans.

Séance du 19 novembre 1911

  • ·         Il est procédé à la nomination des délégués à la commission chargée d’opérer la révision de la liste électorale pour l’année 1910 et aux commissaires répartiteurs titulaires et suppléants
  • ·         Pressé par l’Administration forestière, il est approuvé l’estimation à 1 359 F et nommé l’entrepreneur chargé de la coupe affouagère de Bouillon
  • ·         La somme de 10 F à prendre sur les fonds libres de la commune est votée en faveur du secrétaire de mairie pour la confection des rôles d’affouages 1911.
  • ·         Il est alloué une somme de 5 F pour une personne privée de ressource et dont les enfants ne peuvent lui venir en aide.
  • ·         Le Conseil, sur la proposition de plusieurs de ses membres considérant que par suite des conditions actuelles de la durée des foires de Bourg, les cultivateurs qui assistent à celles ci sont assujettis, ainsi que les animaux qu’ils amènent, à de très longs stationnements.

            Il en résulte pour ces cultivateurs des fatigues souvent excessives, de véritables dangers pour leur santé et des

pertes de temps onéreux.

      Considérant que ces inconvénients semblent faciles à éviter et sans nuire à l’importance des transactions par

l’adoption d’un horaire approprié, il est émis le vœu que la municipalité de Bourg veuille bien prendre les

mesures nécessaires pour arriver à fixer comme suit les heures d’ouverture et de fermeture du champ de foire et

des bascules publiques qui y sont établies :

            Ouvertures du 1er avril au 30 septembre, 6 heures du matin et du 1er octobre au 31 mars, 8 heures du matin

           Fermeture : toute l’année à 1 heure de l’après midi.

Séance du 26 novembre 1911 :

  • ·         Après lecture des articles de la loi organique sur les élections des sénateurs, il est procédé à l’élection des délégués et suppléants de la commune en vue de l’élection sénatoriale qui doit avoir lieu le 7 janvier prochain dans le département.

                  Ms Philidor Puthod et Claude Nallet ayant obtenu la majorité au 1er tour sont proclamés délégués titulaires.

                  Au 3éme tour, M. François Michel est élu suppléant à la majorité relative.